J.O. 41 du 17 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620118A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2006 :
M. Carbonnaux (Antoine, Pierre, François) et Mme Ricq (Christine, Michèle, Jacqueline), épouse Adriani, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles Dauna et Bernadette Cavard-Dauna, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
Les retraits de M. Dauna (Charles, Pierre, Jean, Marie) et de Mme Cavard (Bernadette, Marie, Camille, Thérèse), épouse Dauna, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles Dauna et Bernardette Cavard-Dauna, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Dauna et Bernadette Cavard-Dauna, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine Adriani-Ricq et Antoine Carbonnaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».